ASSOCIATION DES HAUTES JURIDICTIONS DE CASSATION DES PAYS AYANT EN PARTAGE L'USAGE DU FRANCAIS - AHJUCAF
5 QUAI de l'Horloge 75001 Paris
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES HAUTES JURIDICTIONS DE CASSATION DES PAYS AYANT EN PARTAGE L'USAGE DU FRANCAIS - AHJUCAF:
favoriser lentraide, la solidarité, la coopération, les échanges didées et dexpériences entre les institutions judiciaires membres sur les questions relevant de leur compétence ou intéressant leur organisation et leur fonctionnement ; promouvoir le rôle des hautes juridictions dans la consolidation de lEtat de droit, le renforcement de la sécurité juridique, la régulation des décisions judiciaires et lharmonisation du droit au sein des Etats membres
Informations de l'association ASSOCIATION DES HAUTES JURIDICTIONS DE CASSATION DES PAYS AYANT EN PARTAGE L'USAGE DU FRANCAIS - AHJUCAF
Code objet social de l'association
023007
Numéro waldec de l'association
W751149703
Ancien numéro de l'association
149703
Numéro de siret
Code du site gestionnaire
751P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
01-06-2001
Date de la dernière déclaration
02-02-2017
Date de publication JO
09-06-2001
Groupement
Association simple
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